CHAPITRE A : Clientèle Individuelle – Réservation jusqu’à 5 chambres

Article 1 : Désignation des parties

Le présent document définit les conditions dans lesquelles les Hauts de Kerano est lié avec la personne morale
ou physique avec qui elle traite et qui est désignée dans les présentes sous le terme de responsable. Si le client
ou responsable n'est pas l'organisateur ou si l'organisateur fait intervenir un intermédiaire, ceux-ci sont
solidairement responsables de toutes les obligations découlant du contrat.
Les Conditions Générales de Vente sont adressées au Client en même temps que le devis pour lui permettre
d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve
aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.
En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le Client et celles figurant aux présentes
Conditions Générales de Vente, les dispositions du devis prévalent.

Article 2 : Confirmation de réservation

Le client doit pour confirmer sa réservation fournir à l’établissement les coordonnées complètes d’une carte
bancaire ou carte de paiement en cours de validité. Une pré-autorisation de paiement (PLBS) pour un montant
équivalent à la première nuitée sera effectuée avant l’arrivée du client à l’hôtel.
Cette confirmation pourra aussi s’effectuer à réception d’arrhes d’un montant de 30% du prix total de la
réservation ou du montant de la première nuit.
A défaut de confirmation, l’établissement ne garantit pas la disponibilité des chambres et des prestations
réservées.

Article 3 : Organisation de la réservation

Les chambres réservées sont mises à disposition des bénéficiaires à partir de 16h00 le jour d’arrivée. Les
chambres doivent être libérées au plus tard à 11h00 le jour du départ, tout dépassement de ce délai pouvant
entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.

2/ No Shows
Les « No shows » (prestations commandées non annulées) seront facturés au client sur la base de la première
nuitée incluant les prestations annexes réservées.

3/ Modification du nombre de participants
La réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant
lieu à l’application de l’article 5 des présentes, qu’il s’agisse notamment d’hébergement, de restauration ou
d’espaces loués.

Article 4 : Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée par écrit à
l’établissement concerné.
Faute d’acceptation écrite de l’établissement dans les 8 jours de la réception de la demande, le contrat est réputé
perdurer selon les termes et les conditions déterminés dans le devis accepté par le client.

Article 5 : Annulation

La facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour, le client est invité à
prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci-après :
a) Le changement de date de la réservation est considéré comme une annulation et donne lieu à
l’application des conditions d’annulation.
b) En cas d’annulation partielle ou totale de la réservation, c’est sur la base du devis ou prestations
confirmés par écrits que l’hôtel facturera à titre de pénalité le client.

c) Révision des conditions
Les conditions d’annulation ci-dessus pourront être modulées en fonction des impératifs
d’exploitation de l’établissement et du caractère exceptionnel ou complexe de la réservation.

Article 6 : Prix

Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pendant 1 mois à compter de la date d’envoi du devis au client. Passé
ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont
alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Les tarifs pourront être modifiés en cas de
changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification
du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc.

Article 7 : Reportage photographique

Le client est prié d’informer au préalable l’établissement concerné de la présence éventuelle d’un photographe
et fait son affaire personnelle de l’obtention de toutes les autorisations qui s’avéreraient nécessaires.

Article 8 : Assurance – Détérioration – Casse – Vol

Le client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les participants, notamment les
vestiaires, à l’exclusion des vestiaires surveillés par le personnel de l’établissement à l’extérieur des espaces loués.
Le client fera son affaire de la souscription de toute police d’assurance (dommages – responsabilité civile) qu’il
jugera nécessaire. Le client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros
matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en
cas de détérioration ou de vol desdits biens.
Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les
participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à leur disposition, à supporter les
coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas, l’établissement ne pourra être tenu responsable de dommages
de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou matériels
déposés par le client ou les participants à l’occasion de la manifestation objet de la présente réservation.

Article 9 : Recommandations

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à
l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de
l’extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire. Le client s’engage à faire respecter par les participants et
leurs invités l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer dans
les locaux à usage collectif).
Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte
à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

Article 10 : Force Majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est
devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique,
hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grèves sans préavis...
Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du
contrat causée par un évènement de force majeure ; la partie désirant invoquer un évènement de force majeure
devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet évènement, sans quoi elle ne
pourra être déchargée de sa responsabilité.

Article 11 : Réclamations et litiges

Toute contestation et réclamation ne pourront être prises en compte que si elles sont formulées par écrit et
adressées à l’établissement dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la manifestation.

CHAPITRE B : Clientèle Groupe – Réservation à partir de 5 chambres

Article 1 : Désignation des parties

Le présent document définit les conditions dans lesquelles les Hauts de Kerano est lié avec la personne morale
ou physique avec qui elle traite et qui est désignée dans les présentes sous le terme de responsable. Si le client
ou responsable n'est pas l'organisateur ou si l'organisateur fait intervenir un intermédiaire, ceux-ci sont
solidairement responsables de toutes les obligations découlant du contrat.
Les Conditions Générales de Vente sont adressées au Client en même temps que le devis pour lui permettre
d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve
aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.
En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le Client et celles figurant aux présentes
Conditions Générales de Vente, les dispositions du devis prévalent.

Article 2 : Confirmation de réservation

Le client doit pour confirmer sa réservation retourner à l’établissement un exemplaire du devis et des conditions
générales de vente dûment daté et signé revêtu de mention, " Bon pour accord". Ces documents devront
obligatoirement être accompagnés du paiement de l’acompte visé à l’article 8 qui constitue une condition
substantielle et déterminante de la réservation. A défaut de versement de l’acompte, l’établissement ne confirme
pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité des espaces et des chambres réservées.

Article 3 : Organisation de la réservation

1/ Chambre
Le client doit adresser par écrit (fax ou courrier) la rooming list (liste nominative des participants) au plus tard 48
heures avant la date d’arrivée prévue. Les chambres réservées sont mises à disposition des bénéficiaires à partir
de 16h00 le jour d’arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11h00 le jour du départ, tout
dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.

2/ Couverts
Le client doit préciser par écrit le nombre exact de couverts prévus pour chaque repas 8 jours ouvrables avant la
date de début de la manifestation (samedi et dimanche non inclus). La diminution du nombre de participants est
considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application de l’article 5 des
présentes conditions.
Le client doit confirmer son choix de restauration (menu, buffet, cocktail) au plus tard 8 jours ouvrable avant la
date de début de la manifestation. Au delà l’hôtel se réserve le droit d’imposer un choix dans la catégorie retenue
par le client. Il est précisé que la restauration non consommée dans le cadre d’un forfait ne peut donner lieu à
une minoration du prix.

3/ No Shows
Les « No shows » (prestations commandées non annulées) seront facturés au client sur la base de la totalité du
séjour.

4/ Mise à disposition des espaces
Le client devra informer l’établissement avant la date de l’événement des modifications sensibles du nombre de
participants à la manifestation
En tout état de cause, si le nombre de participants s’avérait inférieur au nombre prévu au devis, le client pourrait
se voir attribuer un autre espace que celui initialement prévu, pour des raisons inhérentes à la gestion de
l’établissement.

5/ Modification du nombre de participants

La réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant
lieu à l’application de l’article 5 des présentes, qu’il s’agisse notamment d’hébergement, de restauration ou
d’espaces loués. Si le nombre de participants s’avérait supérieur au nombre indiqué sur le devis, la mise à
disposition des espaces ne sera confirmée qu’après réception du complément d’acompte correspondant au
différentiel de réservation.

Article 4 : Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée par écrit à
l’établissement concerné.
Faute d’acceptation écrite de l’établissement dans les 8 jours de la réception de la demande, le contrat est réputé
perdurer selon les termes et les conditions déterminés dans le devis accepté par le client.

Article 5 : Annulation

La facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour, le client est invité à
prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci-après.
d) Les annulations partielles ou totales des prestations doivent obligatoirement être adressées par
écrit à l’établissement.
e) Le changement de date de la manifestation est considéré comme une annulation et donne lieu à
l’application des conditions d’annulation.
f) Est considéré comme annulation le défaut de paiement des acomptes contractuels (autre que le 1er
acompte)
g) En cas d’annulation partielle ou totale de la prestation, c’est sur la base du devis ou prestations
confirmes par écrits que l’hôtel facturera à titre de pénalité le client

5.1/ Annulation
Le changement de date de la manifestation est considéré comme une annulation et donne lieu à l’application des
conditions d’annulation.
En cas d’annulation de tout ou une partie de la réservation (hébergement, repas, location de salle...), l’hôtel
conservera à titre de pénalité ou facturera le client comme indiqué ci-après :

Nombre de jours avant le séjour	Annulation de 5 à 10 chambres	Annulation de 11 à 20 chambres	Annulation de 21 à 30 chambres
+ de 60 jours	0%	30%	50%
De 60 à 30 jours	20%	50%	70%
De 30 à 15 jours	50%	70%	100%
De 15 à 5 jours	80%	100%	100%
- De 5 jours	100%	100%	100%

 

Nombre de jours avant l’évènement	Annulation de moins de 15 couverts / participants	Annulation de 16 à 49 couverts / participants	Annulation de plus de 50 couverts / participants
+ de 60 jours	0%	30%	50%
De 60 à 30 jours	20%	50%	70%
De 30 à 15 jours	50%	70%	100%
De 15 à 5 jours	80%	100%	100%
- De 5 jours	100%	100%	100%

5.2/ Révision des conditions
Les conditions d’annulation ci-dessus pourront être modulées en fonction des impératifs d’exploitation de
l’établissement et du caractère exceptionnel ou complexe de la manifestation.
Toute demande d’annulation totale ou partielle doit être signifiée par écrit

Article 6 : Prix

Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pendant 1 mois à compter de la date d’envoi du devis au client. Passé  ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont  alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Les tarifs pourront être modifiés en cas de  changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification  du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. 

Article 7 : Heures supplémentaires et Heures de repas 

La période de location des espaces se décompose comme suit : 
Pour les salles de réunion : De 8h à 18h 
Au-delà de ces périodes, des frais de location supplémentaires seront appliqués sur la base des tarifs  en vigueur (40 euros par heure) . Toute heure commencée sera due. 
Pour les salons de repas :  
-En semaine (du lundi au vendredi inclus) : de 12h à 14h30 et de 19h00 à 21h 
-En weekend (samedi et dimanche) : de 12h à 15h et de 19h30 à 21h30. 
Tout dépassement ou retard sera facturé 150 € de l’heure, avec un maximum de 2 heures. Toute heure commencée sera due. 
Concernant le service : 
Les repas sont servis dans les salons  
Le midi entre 12h à 13h 
Le soir entre de 19h30 à 20h30.  
Au-delà de ces horaires, l’hôtel se réserve le droit de facturer l’arrivée tardive du client au tarif des  dépassements horaires et en cas d’arrivée supérieur à 2h d’annuler la prestation commandée.

Article 8 : Modalités de règlement 

1/ Acomptes 
Un acompte d’un montant de 30% (sauf dispositions différentes prévues au devis) calculé sur le total TTC de la  manifestation doit être versé au moment de la confirmation de la réservation. Cet acompte peut être porté à  100% en fonction des impératifs de l’exploitation, des spécificités de la manifestation ou de circonstances  exceptionnelles telles qu’évènements internationaux, foires, expositions. 

2/ Délai de paiement 
Le montant de ce ou ces acomptes est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle  d’indemnités d’annulation. 
Sauf disposition contraire prévue au devis, les factures du solde sont payables au plus tard 30 jours fin de mois.  Si le client souhaite bénéficier de délai de paiement, il devra fournir une garantie (dépôt gages-espèces, caution  solidaire ou garantie à première demande). 
En cas de désaccord sur une partie de la facture, le client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à  indiquer par écrit le motif de la contestation. 
Il est ici rappelé que les sommes payées d’avance ne seront pas productives d’intérêt. De même, un règlement  anticipé ne pourra bénéficier d’escompte. 

3/ Règlement individuel 
Le règlement des extras (blanchisserie, minibar, téléphone, etc) et autres prestations réclamées individuellement  à l’un ou plusieurs des participants, sera assuré directement par les participants concernés à la réception de  l’établissement avant leur départ (paiement individuel). 
A défaut de règlement par un ou plusieurs participants de prestations réclamées en sus des prestations incluses  au devis (extras, repas…), la facture sera adressée au client qui s’engage à la régler à réception de la facture. 

4/ Défaut de règlement 
A défaut de paiement à l’échéance contractuelle, des pénalités de retard seront exigibles au taux de 10% l’an à  réception d’une mise en demeure. Par ailleurs, une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues sera exigible  en cas de recouvrement contentieux 

Article 9 : Reportage photographique 

Le client est prié d’informer au préalable l’établissement concerné de la présence éventuelle d’un photographe  et fait son affaire personnelle de l’obtention de toutes les autorisations qui s’avéreraient nécessaires. 

Article 10 : Assurance – Détérioration – Casse – Vol 

Le client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les participants, notamment les  vestiaires, à l’exclusion des vestiaires surveillés par le personnel de l’établissement à l’extérieur des espaces loués.  Le client fera son affaire de la souscription de toute police d’assurance (dommages – responsabilité civile) qu’il  jugera nécessaire. Le client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros  matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en  cas de détérioration ou de vol desdits biens. 
Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les  participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à leur disposition, à supporter les  coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas, l’établissement ne pourra être tenu responsable de dommages  de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou matériels  déposés par le client ou les participants à l’occasion de la manifestation objet de la présente réservation. 

Article 11 : Recommandations 

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à  l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de  l’extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire. Le client s’engage à faire respecter par les participants et  leurs invités l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer dans  les locaux à usage collectif). 
Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte  à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent. 

Article 12 : Force Majeure 

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est  devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique,  hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grèves sans préavis… 
Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du  contrat causée par un évènement de force majeure ; la partie désirant invoquer un évènement de force majeure  devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet évènement, sans quoi elle ne  pourra être déchargée de sa responsabilité. 

Article 13 : Banquets 

Si le client souhaite apporter ses boissons (champagne autorisé uniquement), alors s’applique un droit de  bouchon, qui sera facturé par bouteille. Après deux heures du matin, les frais de personnel seront facturés par  heure supplémentaire et par personne en service, sur la base des tarifs en vigueur. 
Enfin, il est rappelé que les enfants qui pourraient participer à la manifestation sont placés sous la seule  responsabilité des parents et/ou du client. 
Il est rappelé que le client ne peut pas apporter la restauration pour l’évènement que ce soit en tout ou en partie.  S’il souhaite emporter à l’issue du banquet une partie des denrées non consommées, il en supporte l’entière  responsabilité, sans recours possible contre l’hôtel. 

Article 14 : Réclamations et litiges 

Toute contestation et réclamation ne pourront être prises en compte que si elles sont formulées par écrit et  adressées à l’établissement dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la manifestation.